Le budget de la Ville

Qu’est-ce que le budget communal ?

Le budget de la commune est la traduction financière de l’action municipale. Il est voté chaque année par le conseil municipal et coïncide avec l’année civile.

C’est un acte juridique par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses et recettes votées par le conseil municipal.

Le budget prévisionnel 2017

Le budget prévisionnel 2017 a été voté au Conseil Municipal du 30 mars 2017. Retrouvez en cliquant ici ses axes principaux. Pour consulter l'ensemble des données budgétaires pour la Ville de Fougères, rendez-vous sur : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/comptes-des-communes-et-des-gro...

Les deux sections du budget

Le budget de la Ville comporte deux parties, appelées sections. Chacune de ces sections est présentée en « équilibre » : les recettes prévues doivent équilibrer les dépenses prévues.

La section de fonctionnement

Cette section prévoit les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion quotidienne de la commune.
En dépenses, sont inscrits :

  • les crédits nécessaires au paiement des salaires du  personnel,
  • les charges courantes : l’entretien des bâtiments communaux, de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage public, le chauffage des bâtiments, etc.,
  • les contributions versées à d’autres collectivités (syndicat de transport urbain par exemple),
  • les subventions perçues par les associations locales,
  • les intérêts des emprunts souscrits.

Les recettes regroupent :

  • les impôts locaux,
  • les dotations versées par l’Etat et les autres collectivités (région, département, communes),
  • les loyers des logements de la Ville,
  • les recettes générées par les services. Par exemple : la  restauration scolaire, les entrées au château…

L’excèdent de recettes par rapport aux dépenses de cette section permet de financer d’autres investissements prévus par la Ville.

Il est utilisé en priorité au remboursement de la dette. En revanche, ces crédits sont mentionnés en section investissement.

Les comptes de la Ville sont consultables.

Conformément à la loi NOTRe (loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), de nouvelles obligations visent à favoriser accès pour tout citoyen aux données administratives et financières émanant des collectivités.

Ainsi, vous pouvez désormais consulter les documents budgétaires municipaux et notamment les ratios 2016 (dépenses par habitant) :

A titre d’exemple, entre le 1er janvier et 31 décembre 2016 :

- les dépenses de fonctionnement (personnel, fonctionnement des services, subventions aux associations) ont représenté 909.75 € par habitant

- les dépenses d’équipement brut, c’est-à-dire les investissements de la commune (acquisitions de terrains, immeubles et travaux sur bâtiments, voirie, espaces verts) : 334 € par habitant

- la totalité des emprunts restant à rembourser (encours de la dette) s’élève à 1024.74 € par habitant.

 

La section d’investissement

Cette section prévoit :

  • le capital de la dette payée par la commune au titre des emprunts souscrits,
  • les nouvelles dépenses d’équipement votées par le conseil municipal, tels que les gros travaux (voirie, bâtiments…) ou encore les acquisitions immobilières.

En recettes, la section d’investissement rassemble :

  • les subventions attendues au titre des équipements nouveaux,
  • le produit des cessions immobilières,
  • les nouveaux emprunts nécessaires.

Le budget communal est un budget prévisionnel. Toutes les dépenses et recettes mentionnées ne seront pas obligatoirement réalisées dans l’année. De même, les nouveaux emprunts sont signés au fur et à mesure des besoins.

Les autres  budgets

A côté du budget principal de la Ville, deux  budgets annexes existent :

  • l’un sert à la gestion en régie de l’eau potable et de l’assainissement,
  • l’autre, pour chaque lotissement communal.
Les services du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) fonctionnent à partir d’un budget autonome.
 

Les subventions versées

Vous trouverez les subventions versées pour les années écoulées en pièces à télécharger.