Les nuisances sonores

Dans le cadre d'une directive européenne qui prévoit l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (P.P.B.E) a été soumis à la consultation du public à partir du mois d'octobre jusqu'à décembre 2015.

Le bruit, s’il est de forte intensité, continu, répété, fréquent, que ce soit le jour ou la nuit, peut devenir une gêne, et affecter la santé.
La loi relative à la lutte contre les bruits de voisinage (loi n°92-1444 du 31/12/1992) concerne :

  • les bruits d’activités (commerce, activités artisanales/industrielles, activités de loisirs,….),
  • les bruits du quotidien (animaux, travaux de bricolage, de jardinage, diffusion de musique, équipement de ventilation, …).

Faire respecter cette loi relève de la compétence du maire de la commune.
Si vous souhaitez signaler des nuisances sonores, contactez le Service Communal d’Hygiène et de Santé et/ou adresser un courrier de demande d’intervention à Monsieur le maire.

Un projet de P.P.B.E  (Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement) concernant Fougères (pour ses voiries routières dont le trafic est supérieur à 8 200 véhicules/jour) a été soumis à la consultation du public du lundi 5 octobre au vendredi 4 décembre 2015 inclus.

En effet, une directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement visant à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit impose l’élaboration de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS). A partir de ce diagnostic, l’objectif du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) daté du 16 décembre 2015 est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, et de prévenir de nouvelles situations de gênes sonores.

Ci-dessous, le PPBE en ligne. Il est également consultable en mairie. 

Contact :
Service communal d’Hygiène et de Santé
02 99 94 88 93