Pour un décès

Déclarer un décès

En cas de décès, la déclaration doit obligatoirement être faite dans les 24 heures suivant son constat, auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès. Elle peut être effectuée par un membre de la famille du défunt, par un tiers ou par les pompes funèbres mandatées par la famille.

Les pièces à fournir :

  • le certificat de décès établi par le médecin ayant constaté le décès,
  • le livret de famille,
  • les éléments relatifs à l’état civil et la situation familiale et professionnelle du défunt.

Une fois le décès enregistré sur les registres de l’état civil, le livret de famille est mis à jour et des copies de l’acte de décès sont délivrées.
Lorsque la personne décédée à Fougères avait son domicile dans une autre commune, une transcription de l’acte est effectuée auprès de cette commune.

Une personne décédée peut être inhumée dans une concession du cimetière :

  • de la ville du lieu de décès,
  • dans la commune où elle avait son domicile,
  • dans la commune où elle possède une concession de famille.
Déclarer un enfant sans vie

La déclaration d’un enfant sans vie peut être faite auprès de la mairie du lieu de l’accouchement à la demande des parents.

Il est possible d’attribuer un prénom à un enfant né sans vie. L’acte peut également être mentionné dans le livret de famille.

Il est nécessaire de fournir un certificat d’accouchement complété par le médecin ayant pratiqué l’accouchement. L’acte d’enfant sans vie ne peut être effectué que lorsque l’enfant n’est pas né vivant et viable. Dès lors que l’enfant naît puis décède avant la déclaration de naissance, il faudra impérativement que soient dressés un acte de naissance et un acte de décès.

Une déclaration d’enfant sans vie peut également être réalisée rétroactivement. Les parents doivent solliciter la maternité ou l’hôpital pour obtenir une attestation d’enfant sans vie. La déclaration sera également faite sur les registres d’état civil, l’enfant pourra être mentionné dans le livret de famille.

Le cimetière de Fougères

Toute personne qui décède à Fougères, qui a son domicile dans la commune ou qui détient une concession de famille dans le cimetière de Fougères peut être inhumée dans le cimetière municipal.

Acheter une concession

L’achat d’une concession nouvelle à Fougères peut être effectué avant ou au moment d’un décès.
Le demandeur doit dans un premier temps s’adresser au cimetière pour obtenir un emplacement. L’achat de la concession s’effectue ensuite auprès du service Formalités.
Les concessions sont délivrées pour une durée de 15, 30 ou 50 ans moyennant un tarif fixé chaque année par la ville de Fougères.

Renouveler une concession

Le renouvellement de la concession ne peut être effectué qu’à partir de l’année de fin d’échéance de la concession précédemment acquise ou dans les deux années qui suivent. Le renouvellement repart toujours à la date d’expiration de la précédente concession. Il ne peut être sollicité que par les concessionnaires ou par l’un de ses ayants droit. Les tarifs et durées applicables sont les mêmes que pour un achat de concession.

Si une inhumation survient durant les cinq dernières années de la concession, le renouvellement est obligatoire.

Renouveler une concession avant son expiration, c’est opter pour une conversion de concession. Celle-ci peut être effectuée uniquement pour une durée supérieure à celle précédemment acquise. La durée non-exploitée est alors déduite et la concession repart à la date de la signature de la conversion.

► Les horaires d'ouverture du cimetière :
- à partir du mois de novembre :
du lundi au vendredi de 8h à 20h et le week-end, de 9h à 20h.
- à partir du mois d'avril : toute la semaine de 9h à 17h30.

Contact : 
cimetiere@fougeres.fr